Conditions générales de vente

Vendeur et champ d'application

Ces conditions s'appliquent aux ventes de produits conclues entre DESIGN PARK et un consommateur à la suite d'une demande effectuée sur ce site. DESIGN PARK est une SASU immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 909 574 758, dont le siège est situé Zone d'activité de Julliat, 63260 Aigueperse. Vous pouvez la joindre à commercial@designpark.fr ou au +33 6 77 74 59 89.

Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions distinctes, communiquées avec leur devis.

Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur leur fiche. Les photographies illustrent les produits ; un végétal peut varier par sa forme, sa taille ou sa couleur selon la saison et son stade de croissance. Les caractéristiques indiquées dans le devis accepté font foi.

Les prix destinés aux particuliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le coût du transport, les éventuelles options et le montant total sont communiqués avant l'acceptation du devis. Un produit indisponible ne peut pas être remplacé sans l'accord du client.

Demande, devis et paiement

Le panier permet de transmettre une demande de devis. Cette étape ne déclenche aucun paiement. Le client peut vérifier les produits, les quantités et ses coordonnées avant l'envoi. DESIGN PARK transmet ensuite un devis récapitulant les produits, le prix, les frais et les modalités de livraison et de paiement.

La vente est conclue lorsque le client accepte le devis selon les modalités qu'il indique. Les moyens et l'échéance de paiement figurent sur ce devis. Une confirmation est adressée au client sur un support durable.

Livraison

Le lieu de livraison, ses frais et la date ou le délai de livraison sont précisés avant l'acceptation du devis. Une estimation affichée au panier ne constitue pas une date contractuelle. En l'absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

Si la livraison n'intervient pas à la date convenue, le client peut demander par écrit à DESIGN PARK d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si cette demande reste sans effet, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Droit de rétractation

Pour une vente à distance à un consommateur, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception du produit, sans motif à fournir. Le client peut notifier sa décision à commercial@designpark.fr ou par courrier au siège de DESIGN PARK. Il peut utiliser le modèle ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client si celui-ci en a été informé avant la vente. Pour un produit qui ne peut pas être renvoyé par la poste, le coût estimé du retour doit être indiqué avant l'acceptation du devis. DESIGN PARK rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou à la réception d'une preuve de son expédition.

Les exceptions prévues par la loi, notamment pour les biens nettement personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement, ne s'appliquent que si le produit concerné remplit leurs conditions. Le client est informé de l'exception applicable avant de conclure la vente.

Modèle de rétractation

À l'attention de DESIGN PARK, Zone d'activité de Julliat, 63260 Aigueperse, commercial@designpark.fr : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit suivant : [désignation]. Commandé le [date], reçu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d'envoi sur papier.

Garanties et réclamations

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Ces garanties s'exercent auprès de DESIGN PARK, sans frais dans les conditions prévues par la loi, et indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale.

Pour une réclamation, écrivez à commercial@designpark.fren indiquant la référence du devis ou de la commande et le problème rencontré.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. DESIGN PARK doit désigner un médiateur référencé et publier ses coordonnées avant l'ouverture des ventes aux particuliers sur ce site.